Cas clients
Jugements récents rendus en faveur de clients représentés.
Jugement 4684 (UNESCO)
La plaignante conteste l'exercice de classification de son poste et demande une indemnisation à ce titre.Full jugdement text (English) - Texte du jugement complet (Français)
Jugement 4900 (CERN)
Le requérant conteste, dans sa première requête, le rejet partiel avant enquête de sa plainte pour harcèlement et, dans sa quatrième requête, le rejet de sa plainte pour harcèlement à la suite de l’enquête effectuée.Full judgement text (English) - Texte du jugement...
Jugement 4905 (CERN)
Le requérant conteste la décision de fixer à 15 pour cent seulement le taux d’atteinte à l’intégrité physique résultant d’un accident professionnel et celle de lui allouer, en conséquence, la somme de 11 874,60 francs suisses à titre d’indemnité pour atteinte à...